membre permanent du CGEDD, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

membre de l'autorité environnementale de

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

2e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membres suppléants

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 30 janvier 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Titulaire

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membre titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants

au cabinet du ministre délégué au logement

Chargés de mission

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au cabinet du ministre du logement

Chargé de mission

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au cabinet du ministre du logement

Directeur adjoint du cabinet

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du

modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du

modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur de l'architecture et de l'urbanisme, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat

à compter de la date du présent décret

ingénieur en chef des ponts et chaussées, à

au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”